Créer un organisme de formation

MMC Formations est référencé sur la plate-forme KAIROS de Pôle Emploi
pour permettre la saisie en ligne des demandes AIF 

« Créez votre activité de formateur indépendant, d'organisme de formation »

Prochaines sessions formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur indépendant» :

• Sessions spéciales à distance :
  • 2 demi-journées :
    
    • Les 02 et 03 octobre 2023 (aprés-midi, heure de métropole)
  • Vous recevez en amont les documents et un lien de connexion
  • 8 participants maximum pour permettre des échanges et traiter toutes les questions

Plus d'informations sur l'accessibilité de la formation
aux personnes en situation de handicap

L’activité de prestataire de formation professionnelle est encadrée par de nombreuses règles et celles-ci ont évolué avec la mise en place de la réforme de la formation professionnelle début 2015 et celle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Se déclarer à la DREETS (anciennement DIRECCTE), rendre compte chaque année de son activité, respecter des obligations comptables fiscales et de qualité, formaliser la vente et la facturation des prestations, évaluer les actions menées… autant de principes destinés à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue.

Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé, il est donc indispensable de connaître les principales exigences imposées aux prestataires de formation et les opportunités qui s’offrent à eux. Vous pourrez ainsi créer votre activité en conformité avec tous les critères du décret qualité.

Public concerné par la formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur indépendant »

Cette formation s’adresse à des formateurs en phase de création de leur activité et souhaitant avoir une connaisance globale du secteur de la formation leur permettant de lancer efficacement leur projet.

Prérequis

Avoir un projet de création d'une activité de formation. Aucune connaissance spécifique du milieu de la formation n'est requise.

Objectifs de la formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur  indépendant»

Au terme de la formation vous serez capable de :

• Identifier les principaux aspects juridiques de l’activité de prestataire de formation et les obligations légales qui en découlent en s'appuyant sur les articles du code du travail
• Initier vos choix en terme de structure juridique, régime fiscal, adaptés à votre situation
• Déposer votre dossier de demande de déclaration d’activité en tant que prestataire de formation professionnelle continue auprès de la DREETS conformément aux attendus de l'administration
• Identifier les différents acteurs de la formation, les différents dispositifs de financement, l'obligation de certification Qualité 
• Se référencer sur les différents dispositifs : CARIF, KAIROS, EDOF, en fonction des prestations proposées

Programme de la formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur indépendant » 

Le cadre de la formation professionnelle

• Objectifs et contenu de la formation professionnelle
• Le cadre légal : droits et obligations des organismes de formation
• Le marché de la formation professionnelle (chiffres clés, tendances…)
• L'impact de la réforme de septembre 2018
• Rôle et fonctionnement des OPCO (Opérateurs de compétences)
• La nouvelle certification Qualité à compter du 1er janvier 2022 (Qualiopi)

Les principaux dispositifs de formation

• Plan de développement des compétences
• CPF (Compte Personnel de Formation)
• Projet de transition professionnelle (PTP)
• Reconversion ou promotion par alternance, dite PRO-A

Les différents types de structures et de statuts

• Les différents statuts du formateur
  • formateur occasionnel
  • portage salarial
  • libéral
  • auto-entrepreneur

• Choisir une structure juridique
  • entreprise individuelle
  • EURL, SARL
  • SAS, SASU, SA
  • Association loi 1901

Les démarches auprés de la DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités)

• Effectuer la déclaration d’activité
• Transmettre chaque année le bilan pédagogique et financier

Se référencer sur les différents dispositifs

• S'inscrire et compléter les rubriques du DATA Dock
• Inscrire son offre sur le site du CARIF
• Se référencer sur le portail KAIROS de Pôle Emploi, sur le portail EDOF (Mon Compte Personnel Formation)

Mettre en oeuvre des prestations de formation

• Rédiger une proposition de formation
• Les modes de contractualisation (convention, contrat)
• Evaluer les actions réalisées

Les obligations réglementaires

• Respecter les normes de sécurité
• La représentation des stagiaires
• Etablir un règlement intérieur
• Les règles en matière de publicité
• Le contrat de sous traitance
• Le contrôle de la formation professionnelle

Les aspects financiers et comptables

• Le régime fiscal des prestataires de formation (TVA)
• Les règles comptables à respecter

Durée de la formation « Créer un organisme de formation, devenir formateur »

1 jour en présentiel, à Marseille ( PACA ), Paris, Martinique, Guadeloupe, Ile de la Réunion. Deux demi-journées si en modalité "à distance".

Délai et modalités d’accès 

La durée estimée entre la demande et le début de la formation varie selon les modalités de financement : temps de traitement du dossier pour les prises en charges, délai de rétractation pour les particuliers.

Nous contacter pour recevoir un dossier d'inscription ou un devis.

Principes et méthodes pédagogiques

Un questionnaire de pré-formation à remplir avant la formation est envoyé aux participants. Ce questionnaire permet de savoir à quel stade de lancement de votre activité vous êtes et d’identifier vos attentes de façon ciblées.

Au cours de la formation, le consultant utilisera :

• Apports théoriques
• Nombreux exercices d’application sur les projets des participants

 Documentation pédagogique complète :

• Support participant détaillé
• Exemples des documents types : convention, contrat, facture, feuille de présence, feuille d’évaluation…

Suivi et évaluation des acquis de formation

• Une évaluation des acquis des participants sous forme d’un questionnaire individuel, 50 % de réponses positives permettra de valider les compétences
• Une feuille d’émargement sera signée par chaque stagiaire, pour chaque demi-journée de formation suivie
• Une feuille d’évaluation “à chaud” est remplie par chaque participant pour en évaluer sa satisfaction
• Une attestation de fin formation, mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la formation et les résultats de l’évaluation des acquis, sera remise à chaque participant
• Une évaluation “à froid” sera réalisée auprès de chaque participant, environ 6 mois après la réalisation de la formation, pour en mesurer l’efficacité opérationnelle

Decouvrez notre formation
"Préparez Qualiopi en toute sérénité"

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des participants pour cette formation