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Devenir formateur

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Qui peut être formateur pour adulte ? Un diplôme est-il nécessaire ?

Pour devenir formateur, il est nécessaire d’avoir une expertise dans un domaine particulier, mais aucun parcours professionnel, ni diplôme spécifique n’est requis (sauf si vous intervenez sur un domaine réglementé). Beaucoup de formateurs ont une solide expérience en entreprise et ont décidé de transmettre leurs connaissances et leurs compétences grâce à la formation.

Que dit le code du travail ?

Article L6352-1 (Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 49) 

 "Il n'est pas nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle particulière pour devenir formateur ou ouvrir un organisme de formation professionnelle continue. Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle."

Doit-on suivre une formation de formateur ? Quelle différence entre une formation certifiante ou non certifiante ?

Pour exercer en tant que formateur, la législation ne requiert aucun diplôme ou Titre de formateur. Cependant, il est souvent nécessaire de suivre une formation formateur qui va permettre d’acquérir des compétences pédagogiques. En effet, une expertise dans un domaine n’implique pas la capacité à transmettre celle-ci. De plus, le fait de pouvoir mentionner que l’on a suivi une formation de formateur renforce sa crédibilité.

Une formation de formateur certifiante permet d'attester des compétences acquises lors de la formation (en cas de validation de celle-ci). Elle s'appuie sur un référentiel de compétences précis, détaillé et les épreuves de validation comprennent souvent une présentation devant un jury. Certains organismes de formation"institutionnels" privilégient, dans leur recrutement de formateurs, ceux qui peuvent se prévaloir d'une formation certifiante. De plus, ce type de formation est éligible au CPF, contrairement aux formations non-certifiantes.

Depuis le décret du 30 juin 2015, renforcé par la loi du 05 septembre 2018, qui stipule que « Les OPCO, l’état, les régions et Pôle emploi doivent s’assurer que les formations qu’ils financent sont de qualité », la vérification des compétences des formateurs est devenu incontournable. Ainsi, tout organisme de formation doit s'assurer de la "qualification professionnelle et la formation continue des formateurs".

Les formations non certifiantes sont basées sur l'acquisitions de compétences opérationnelles. Elles traitent des points pratiques et utiles aux formateurs en leur apportant des outils concrets. Notre Formation de formateur donne lieu à la délivrance d'une Attestation de fin de formation qui mentionne les objectifs, la durée de la formation et les résultats de l’évaluation des acquis (conformément à l'article de loi L.6353-8). Notre Formation de formateur permet d'accéder (sous réserve de validation des épreuves) à un Certificat de compétences (Parchemin).

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La loi du 05 septembre 2018 renforce l'obligation Qualité (Qualiopi)

La réforme de 2018 demande aux organismes de formation d'obtenir une certification qualité délivrée par des organismes accrédités COFRAC ou labellisés par France compétence. Cette certification s'impose à tous les organismes de formation qui voudront travailler sur des fonds mutualisés ou des fonds publics à partir du 1er janvier 2022.

La certification se fera sur la base d’un référentiel national unique comportant 7 critères et 32 indicateurs d’appréciation (décrets n°2019-564 et n°2019-565 du 06/06/2019 publiés au JO du 08/06/2019). La procédure de certification repose sur des audits (audit initial, audit de surveillance, audit de renouvellement) dont les modalités sont fixées par l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national.

Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité basé sur ces 7 critères remplacera les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015 et par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2022. 

Découvrez en détail la certification Qualiopi

Vous êtes formateur en sous-traitance ou salarié d'un organisme, êtes-vous concerné par le décret qualité ?

Il n’existe aucune obligation de certification des formateurs. En revanche, la qualification professionnelle et la formation continue des formateurs fait partie des critères d’appréciation de la capacité́ de l’organisme à dispenser des actions de qualité́. La notion de qualification professionnelle vise la capacité du formateur à exercer son métier, appréciée à l’examen des titres et diplômes, et/ou selon l’expérience professionnelle. 

Quels sont les statuts possibles ?

Formateur salarié

Le statut de formateur salarié d’un centre de formation se rencontre de moins en moins. En effet, le secteur de la formation est très concurrentiel et les organismes préfèrent souvent faire appel à des formateurs vacataires en fonction de leurs besoins.

Il reste possible de travailler dans de très grands centres de formation, mais il faut être le plus polyvalent possible et pouvoir assurer de nombreuses formations différentes.

Formateur vacataire occasionnel

Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.

Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :

  • Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
  • Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye .Il dépend du régime social des salariés.

Formateur en portage salarial

Le portage salarial garantit le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec la société de portage. Cette formule lui permet de mutualiser nombre de services, comme l'accueil téléphonique, le recouvrement de créances ou la comptabilité. Il permet en outre d'évoluer avec d'autres professionnels, d'échanger sur leur activité voire de se stimuler pour le démarchage commercial.

Le formateur n'a pas besoin de s'immatriculer. C'est la société de portage salarial qui se déclare et dispose d'un numéro de déclaration d'activité comme centre de formation. Le formateur est donc un prestataire de la société de portage.

A l'issue de la prestation, la société de portage facture votre client et vous reverse le montant de la prestation sous forme de salaire moins les charges obligatoires et ses frais de gestion ( entre 7 et 15 %).

Pour des prestations occassionnelles ce statut peut convernir à certains formateur mais il génére des frais importants.

Formateur indépendant

Beaucoup de formateurs optent donc pour le statut d'indépendant. Ils peuvent exercer en libéral ou décider de constituer une société, une SARL ou sa transcription pour un seul associé, l'EURL. Actuellement la SASU rencontre un vif succés auprés des créateurs d'entreprise car elle permet notamment d'avoir un statut d'assimilé salarié. Des considérations de responsabilité financière du dirigeant et de fiscalité sont à prendre en compte pour faire son choix.

En optant pour l'indépendance, le formateur gagne naturellement en liberté, notamment celle de choisir les thèmes sur lesquels il souhaite animer. La contrepartie est de consacrer une part de son temps, parfois importante, au démarchage commercial. Un impératif qui peut vite devenir pesant s'il n'a pas la fibre commerciale.

Institué par la loi de modernisation de l'économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut micro-entrepreneur permet à toute personne exerçant à titre complémentaire ou principal une activité commerciale, artisanale ou libérale de créer son entreprise individuelle, et ce, même si cette personne est salariée par ailleurs...Le chiffre d'affaires annuel (CA) est plafonné mais cela permet de débuter son activité avec une strucure légère.

Adhérer à une coopérative

Des strucutres coopératives proposent aux formateurs indépendants de mutualiser un certain nombre de formalités admnistratives. Vous devez créer une structure par exemple en tant que micro-entrepreneur, obtenir un numéro de déclaration d'activité et ensuite vous profitez des services de la coopérative. Vous accédez ainsi à la mutualisation de leur certification "Qualiopi". Cela signifie que les conventions avec vos clients et votre facturation se fait au nom de la coopérative et non au nom de votre structure, vous n'êtes donc qu'un sous-traitant de la coopérative.  De plus, malgré des tarifs de base attractifs les frais addionnels deviennent vite très importants. 

Une alternative pour les personnes que la charge administrative rebute est de s'équiper d'un bon logiciel de gestion dédié à l'activité de formation. Il en existe maintenant de nombreux sur le marché qui pourront automatiser de nombreuses tâches en étant toujours en conformité avec la législation. Le coût sera beaucoup moins important que l'adhésion à une coopérative et vous gardez l'indépendance de votre structure.

Comment devenir formateur indépendant ou créer un organisme de formation ?

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Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.

Qu’est ce que la déclaration d’activité ?

Lorsque vous avez choisi et créé votre statut, vous devez vous enregistrer en qualité de prestataire d’actions de développement des compétences (actions de formation, bilans de compétences, Validation des Aquis de l'Expérience, actions de formation par apprentissage).

Pour cela, vous devez adresser une déclaration d’activité à la DIRECCTE de votre région. Cette déclaration d’activité indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant et doit être complétée des pièces justificatives ; le cas échéant, elle mentionne les autres activités exercées. Vous devez vous déclarer dans les 3 mois qui suivent votre première formation et joindre à votre demande un contrat ou une convention, datée de moins de 3 mois.

Le délai d'instruction par l'administration est de 30 jours maximum.

Qu’est ce que le bilan pédagogique et financier ?

Chaque année, avant le 30 avril,  le dispensateur de formation retrace son activité de l'année écoulée dans un formulaire spécifique : le Bilan pédagogique et financier. La télédéclaration du B.P.F. se fait via l’application Mon activité formation  elle est obligatoire et il doit figurer au moins une action de formation. Si vous ne remplissez pas votre B.P.F. ou que vous ne réalisez pas d'action pendant une année, votre numéro de déclaration d'activité devient caduque !

Quelles sont les autres obligations ?

L'activité de prestataire d'actions de développement des compétences est fortement encadrée, il y a de nombreuses obligations :

  • Des obligations comptables
  • Des obligations en terme d'information des stagiaires
  • Obligation d'avoir un règlement intérieur
  • Obligations en matière de publicité...

Quels sont les dispositifs de financement des formations ?

Le CPF (Compte Personnel de formation)

Accessible à tous les salariés, travailleurs indépendants, professions non-salariées, permet d'acquérir 500 € par an pur se former (plafonné à 5 000 €). Pour les salariés peu ou pas qualifiés (niveau inférieur à BEP, CAP) le montant annuel est fixé à 800 € (plafonné à 8 000 €).

Les personnes souhaitant mobiliser leurs droits CPF devront choisir une formation qui entre dans les catégories suivantes :

  • Etre certifiante, c'est-à-dire que la certification soit inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique
  • Validation des Acquis de l'Expérience
  • Bilan de compétences
  • Préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve du permis de conduire
  • Actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

Depuis novembre 2019, une application mobile, Mon Compte Formation, permet aux bénéficiaires du CPF de choisir et contractualiser directement avec l'organisme de leur choix.

Le Projet de transition Professionnelle (PTP) ou CPF de transition

Ce dispositif se substitue à l’ancien CIF, il est accessible aux salariés en CDI ou CDD. Finance des formations certifiantes, éligibles au CPF et destinées à permettre de changer de métier ou de profession. Le financement se réalise par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) après étude de la demande de prise en charge effectuée par le salarié.

Le Plan de développement des Compétences (Ex Plan de formation)

Le plan de développement des compétences de l'entreprise décrit l'ensemble des formations proposées par l'employeur à ses salariés. Ces formations visent :

  • A assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail
  • A veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le financement se fait sur les fonds propres de l’entreprise, mutualisation possible si versement volontaire à l’OPCO dans les conditions qu’il fixe ou si versement conventionnel en application d’un accord de branche. Finance les formations certifiantes ou non, obligatoire ou non.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le financement se fait par les OPCO après demande de prise en charge par l’entreprise. Finance les formations certifiantes ou non, obligatoire ou non.

Reconversion ou promotion par alternance, dite PRO-A

La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation) vise à favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle. Il s’adresse aux salariés en CDI.

Finance les formations certifiantes qui permettent d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou égal à celui déjà détenu par le salarié. Le financement se fait par les OPCO.

L’AIF (Aide Individuelle à la Formation)

Accessible aux demandeurs d’emploi, l’aide individuelle à la formation (AIF) permet d’obtenir de Pôle Emploi une aide financière pour suivre une formation non couverte par d’autres dispositifs de financements collectifs ou individuels. Ce dispositif peut venir compléter les aides des collectivités territoriales, des OPCO.

La demande de devis se réalise sur la plateforme KAIROS.

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