L'efficacité et le plaisir en formation
Présentation
Devenir formateur
Qui peut être formateur pour adulte ? Un diplôme est-il nécessaire ?
Pour devenir formateur, il est nécessaire d’avoir une expertise dans un domaine particulier, mais aucun parcours professionnel, ni diplôme spécifique n’est requis. Beaucoup de formateurs ont eu une solide expérience en entreprise et ont décidé de transmettre leurs connaissances et leurs compétences grâce à la formation.
Il n'est pas nécessaire de justifier d'une qualification professionnelle particulière pour ouvrir un organisme de formation professionnelle continue. Cependant, toute personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.
Doit-on suivre une formation de formateur ?
Pour exercer en tant que formateur, la législation ne requiert aucun diplôme de formateur. Cependant, il est souvent nécessaire de suivre une formation de formateur qui va permettre d’acquérir des compétences pédagogiques. En effet, une expertise dans un domaine n’implique pas la capacité à transmettre celle-ci.
De plus, le fait de pouvoir mentionner que l’on a suivi une formation de formateur renforce sa crédibilité.
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Quels sont les statuts possibles ?
Formateur salarié
Le statut de formateur salarié d’un centre de formation se rencontre de moins en moins. En effet, le secteur de la formation est très concurrentiel et les organismes préfèrent souvent faire appel à des formateurs vacataires en fonction de leurs besoins.
Il reste possible de travailler dans de très grands centres de formation, mais il faut être le plus polyvalent possible et pouvoir assurer de nombreuses formations différentes.
Formateur vacataire occasionnel
Un formateur occasionnel est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement.
Le statut social du formateur occasionnel est très proche de celui d'un salarié et repose sur les principes suivants :
- Le formateur occasionnel n'a pas à demander son immatriculation en qualité d'indépendant.
- Il reçoit, à l'issue de sa mission, une rémunération nette de charges accompagnée d'une fiche de paye .Il dépend du régime social des salariés.
Formateur en portage salarial
Le portage salarial garantit le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec la société de portage. Cette formule lui permet de mutualiser nombre de services, comme l'accueil téléphonique, le recouvrement de créances ou la comptabilité. Il permet en outre d'évoluer avec d'autres professionnels, d'échanger sur leur activité voire de se stimuler pour le démarchage commercial.
Le formateur n'a pas besoin de s'immatriculer. C'est la société de portage salarial qui se déclare et dispose d'un numéro d'agrément comme centre de formation. Le formateur est donc un prestataire de la société de portage.
Formateur indépendant
Beaucoup de formateurs optent donc pour le statut d'indépendant. Ils peuvent exercer en libéral ou décider de constituer une société, généralement une SARL ou sa transcription pour un seul associé, l'EURL. Des considérations de responsabilité financière du dirigeant et de fiscalité sont à prendre en compte pour faire son choix.
En optant pour l'indépendance, le formateur gagne naturellement en liberté, notamment celle de choisir les thèmes sur lesquels il souhaite animer. La contrepartie est de consacrer une part de son temps, parfois importante, au démarchage commercial. Un impératif qui peut vite devenir pesant s'il n'a pas la fibre commerciale.
Institué par la loi de modernisation de l'économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009, le statut auto-entrepreneur permet à toute personne exerçant à titre complémentaire ou principal une activité commerciale, artisanale ou libérale de créer son entreprise individuelle, et ce, même si cette personne est salariée par ailleurs...Le chiffre d'affaires annuel (CA) ne doit pas dépasser 80 000 € HT pour une activité de vente de marchandises et 32 000 € HT pour une activité de prestation de services.
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Comment devenir formateur ou créer un organisme de formation ?
Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Par la suite, elle doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, appliquer des règles comptables spécifiques et respecter, dès lors qu’elle emploie des formateurs, la convention collective nationale des organismes de formation.
Qu’est ce que la déclaration d’activité ?
Tout prestataire de formation doit adresser une déclaration d’activité au préfet de région compétent. Cette déclaration d’activité indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant et doit être complétée des pièces justificatives ; le cas échéant, elle mentionne les autres activités exercées.
La déclaration est effectuée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion par le prestataire de formation de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, au moyen d’un formulaire réglementaire
L’organisme prestataire se déclare auprès du préfet de région compétent à raison soit du lieu de son principal établissement, soit du lieu où est assurée sa direction effective, soit du lieu de son siège social.
Dans les 30 jours qui suivent la réception de la déclaration complétée des pièces justificatives, le préfet de région délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement à l’organisme qui satisfait aux conditions d’enregistrement de la déclaration d’activité.
Jusqu’à la délivrance de ce récépissé ou la notification de la décision de refus d’enregistrement, l’organisme est réputé déclaré.
A l’exception de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle, le prestataire de formation fait figurer ce numéro d’enregistrement sur les conventions et, en l’absence de conventions, sur les bons de commandes ou factures, ou les contrats de formation professionnelle qu’il conclut, sous la forme suivante : « déclaration d’activité enregistrée sous le numéro auprès du préfet de région de… ».
Qu’est ce que le bilan pédagogique et financier ?
Chaque année, le dispensateur de formation retrace son activité dans un formulaire spécifique : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de dispensateur de formation professionnelle et ses annexes.
La déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative.
Transmis par la préfecture de région (service régional de contrôle), ce document doit lui être retourné, dûment rempli, avant le 30 avril de l’année suivant celle concernée par le bilan. Le bilan, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos doivent être joints par les prestataires de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur à 15 244 € hors taxes au titre de la formation professionnelle continue.
Quelles sont les règles comptables spécifiques ?
Le dispensateur de formation est tenu d’établir chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. En cas d’activités multiples, la comptabilité doit permettre de suivre, de façon distincte, l’activité de formation professionnelle.
Les organismes qui interviennent dans le déroulement des actions destinées à la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont tenus de suivre en comptabilité, de façon distincte, cette activité lorsqu’ils exercent simultanément une ou plusieurs autres activités.
Une exonération possible de TVA
Le dispensateur de formation de statut privé peut être exclu du champ de la TVA pour les activités réalisées dans le domaine de la formation professionnelle continue.
Pour ce faire, le prestataire de formation doit demander à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’attester qu’il exerce son activité conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue.
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