Le décret définit sept critères qui concernent :
- L’identification précise des objectifs
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- La qualification professionnelle et la formation continue des formateurs
- Les conditions d’information du public
- La prise en compte des appréciations rendues par les participants
- Le respect des dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9 (notamment les dispositions portant sur le règlement intérieur, la réalisation des actions de formation, attestation de fin de formation, information des stagiaires, titres et qualités des formateurs, conditions tarifaires…).
Le décret prévoit que les organismes de formation qui remplissent ces sept critères seront référencés dans un catalogue élaboré par les OPCA et tenu à disposition du public. Le texte prévoit un mécanisme alternatif : les organismes de formation engagés dans une démarche qualité reconnue par le CNEFOP seront présumés satisfaire les critères qualité.
Les organismes de formation ont donc tout intérêt à s’engager dans une démarche qualité. Dans le secteur de la formation professionnelle il existe trois principales démarches qualité reconnues par la profession : OPQF, NF service formation, ISO 9001.
