Parmi les critères du projet de décret : l’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus, l’identification précise des objectifs des prestations et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ou encore l’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions.
Dans la base de données Datadock, qui existe depuis plus de deux ans, on retrouve déjà six des sept critères proposés : seule "l’inscription du prestataire dans son environnement socio-économique" est une réelle innovation.
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Un second groupe de travail avec le Cofrac, l’organisme de référence en matière d’accréditation, et des certificateurs s’est créé pour définir les règles de l’audit.
