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Financer une formation

Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?

Vous êtes salarié

Le plan de formation

Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l’expérience) mises en œuvre par l’entreprise. Et même si les entreprises favorisent les actions de courte durée, les formations longues et qualifiantes peuvent en faire partie.

Qui est concerné ?

Tous les salariés peuvent en principe bénéficier du plan de formation sans condition d’ancienneté et quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Mais attention ! C’est l’employeur seul qui décide de former (ou non) ses salariés et qui choisit ceux qui en bénéficieront.

Comment en bénéficier ?

L’entreprise dispose généralement d’un programme des formations dispensées dans l’année. Vous pouvez aborder le sujet avec votre hiérarchie lors de votre entretien annuel d’évaluation ou au cours de l’entretien professionnel.

Si les choses sont moins formalisées, vous pouvez vous adresser au service comptabilité, au responsable du personnel ou directement au chef d’entreprise. N’hésitez pas à demander conseil au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Ces derniers sont en effet consultés chaque année lors de l’élaboration du plan et peuvent demander l’inscription de certaines formations ou de certains salariés. Si votre entreprise n’a pas élaboré de plan de formation, elle peut tout de même vous autoriser à suivre un stage et prendre les coûts en charge.

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Le DIF

Qu’est-ce que le DIF ?

Tout salarié acquiert chaque année un droit à la formation d'une durée de 20 heures qui est cumulable sur 6 ans, soit 120 heures maximum. 

Que peut bénéficier du DIF ?

Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis.

Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.

Comment bénéficier du DIF ?

La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et se fait en liaison avec l'entreprise. Le choix de l'action de formation doit, en effet, faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'entreprise.

Quand le salarié souhaite utiliser les heures de formation qu'il a acquises au titre du DIF, il doit en faire la demande à son entreprise. Celle-ci dispose d'un mois pour notifier sa réponse, l'absence de réponse vaut acceptation.

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 Le CIF

Qui est concerné par le CIF ?

Tous les salariés du secteur privé, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en intérim, à temps plein ou à temps partiel peuvent en bénéficier. Plus précisément :

• Si vous êtes en CDI, vous devez avoir exercé une activité salariée durant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze dans l’entreprise qui vous emploie au moment de votre demande.
• Si vous êtes en CDD, vous devez avoir travaillé pendant vingt-quatre mois, consécutifs ou non, au cours des cinq dernières années, dont au moins quatre mois au cours des douze derniers mois.
• Si vous êtes intérimaire, vous devez avoir travaillé 1.600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe l'autorisation d'absence, et déposer la demande d’autorisation d’absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après le dernier jour de mission.

Que finance le CIF ?

Si votre demande est acceptée, l’organisme financeur prendra en charge entre 80 % et 90 % de votre salaire (et jusqu’à 100 % si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC). Il peut aussi vous rembourser les frais de formation, de transport et d’hébergement, dans leur intégralité ou en partie, selon des règles qu’il a déterminées.

De son côté, votre employeur peut décider de financer (ou non) la rémunération et les frais restants.

Comment faire une demande de CIF ?

La demande d’un congé individuel de formation doit se préparer consciencieusement : vous devez tout d’abord définir précisément vos objectifs (de carrière ou autres) ainsi que vos motivations.
 

• Première étape : la demande d’autorisation d’absence à son employeur

Sauf si votre formation se déroule hors temps de travail, vous devez transmettre une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur (au moins soixante jours avant le début d’un stage de six mois, au moins cent vingt jours avant le début d’un stage plus long).

•  Deuxième étape : la demande de financement à l’Opacif ou au Fongecif

Vous devez adresser un dossier de demande de financement auprès de l’Opacif (organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF) dont dépend votre entreprise.
Vous devrez joindre au dossier l’autorisation d’absence de l’employeur et une lettre de motivation.

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Vous êtes demandeur d’emploi

Financement

Plusieurs acteurs financent les formations des demandeurs d’emploi souvent dans le cadre de partenariats et de cofinancements : Pôle emploi, les Régions, l’État et les Opca. Cette prise en charge couvre les frais pédagogiques ainsi que la rémunération des stagiaires, selon des modalités bien précises. Les financements diffèrent selon que vous êtes bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du régime d’assurance chômage.

Plusieurs cas de figure sont possibles :

• Vous pouvez suivre une formation dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CUI/contrat unique d’insertion). L’une ou l’autre formule détermine votre statut durant la formation, votre indemnisation et votre protection sociale. En cas de licenciement économique, des mesures d’accompagnement personnalisé vous seront proposées sous certaines conditions : en particulier le CTP/contrat de transition professionnelle ou la CRP/convention de reclassement professionnalisé.
• Vous pouvez également mobiliser votre « DIF portable », c’est-à-dire, l’enveloppe financière correspondant au reliquat d’heures acquises au titre du DIF (droit individuel à la formation) chez votre dernier employeur.
• Si vous étiez en CDD (contrat à durée déterminée), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un CIF-CDD (le congé individuel de formation des titulaires de CDD).

De plus en plus, la formation des demandeurs d’emploi fait intervenir des acteurs multiples : Pôle emploi, la Région, l’État, le FSE/Fonds social européen, le Département, les Opca, le FPSPP, l’Agefiph, etc. dans le cadre de financements croisés. Toutefois, quelle que soit la formation que vous avez identifiée et son financeur, vous devez être inscrit à Pôle emploi. Toutes vos démarches de formation s’effectuent dans une collaboration étroite avec votre conseiller Pôle emploi, dans le cadre de votre PPAE.

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Vous êtes indépendant/ Chef d’entreprise

Chef d'entreprise / indépendant : faire financer sa formation

Votre obligation légale annuelle de cotisation, fixée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, est collectée par l’URSSAF, puis les fonds sont gérés par l'AGEFICE (Association de GEstion du FInancement de la formation des Chefs d’Entreprise). Cet organisme permet une prise en charge partielle du coût de votre formation.

Bénéficiaires : qui peut faire financer sa formation ?

Les fonds gérés par l'AGEFICE servent prioritairement à financer les formations :

• des chefs d’entreprise non salariés, inscrits au Registre du Commerce et dont le code NAF correspond à une activité commerciale, industrielle ou de services
• du conjoint collaborateur si celui-ci est non salarié de l’entreprise ni d’une autre

Les artisans, professions libérales, médicales et les chefs d’entreprise qui ont une double immatriculation RC/RM dépendent soit du FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) soit du FAF des métiers (Fonds d'Assurance Formation).

Quels justificatifs fournir pour obtenir un financement ?

Demandez un dossier "Initiative de stage" au point d’accueil AGEFICE de votre CCI, au moins un mois avant le début de votre formation. Une fois complété, votre CCI le transmettra à l’AGEFICE pour la demande de prise en charge de vos frais de formation.

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